Conditions Générales d’Utilisation | actu.95
📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – actu.95
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
Présentation du site
Le site actu.95, accessible à l’adresse https://actu95.fr, propose des contenus d’actualité locale, d’informations générales, et des articles ouverts à la participation des utilisateurs.
Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site par ses visiteurs. L’accès et la navigation sur actu.95 impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Accès au site
Le site est librement accessible. Certaines fonctionnalités (commentaires, inscriptions, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur actu.95 (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités des contenus.
Commentaires
Les utilisateurs peuvent commenter les articles publiés. Les propos diffamatoires, injurieux, haineux, publicitaires ou illégaux sont interdits. L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer tout commentaire non conforme.
Données personnelles
Des données peuvent être collectées lors des inscriptions ou commentaires. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. actu.95 décline toute responsabilité quant aux contenus ou services de ces sites tiers.
Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.